En France, la vente de tabac est strictement encadrée : elle doit s’effectuer chez un buraliste,
qui en tant que préposé des Douanes est le seul acteur habilité à vendre des cigarettes aux prix légalement
homologués. Les produits vendus doivent être en conformité avec les réglementations en vigueur : contrôle qualité,
contrôle des taux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone, conformité des conditionnements,
conformité des messages sanitaires etc. dont les fabricants sont les garants.
Qu’est-ce que le commerce illicite ?
On entend donc par « commerce illicite » toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat de produits du tabac, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.
Le trafic de tabac est un phénomène grandissant sur le territoire français et comporte plusieurs facettes.
Qu’est-ce que la contrebande de tabac ?
La contrebande de tabac, c’est l’importation illégale de produits authentiques dans le but de les revendre sans payer les taxes qui y sont imputées. Elle peut être pratiquée à la fois par de grandes organisations criminelles ou prendre la forme d’un « trafic de fourmi » mené par des particuliers.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon, ce sont des copies de marques légales, fabriquées dans des usines clandestines pour être vendues sur le marché noir.
Qu’est-ce qu’une marque blanche ?
Ce sont des cigarettes à bas coût produites légalement par des petits acteurs dans le seul but d’être vendues illégalement dans un pays où la marque n’existe pas et où les taxes et les prix sont élevés.
Qu’est-ce que le tabac sans marque ?
C’est du tabac en vrac, vendu illégalement, généralement dans des sacs en plastique sans étiquetage ni avertissement sanitaire.
Quels sont les produits concernés ?
Tous les produits du tabac sont désormais concernés par le phénomène des trafics : cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac à tuber, tabac à narguilé. Depuis l’introduction du paquet neutre en Australie, on a même vu se développer la vente illégale de tabac en vrac.
