En France, la vente de tabac est strictement encadrée : elle doit s’effectuer chez un buraliste,
qui en tant que préposé des Douanes est le seul acteur habilité à vendre des cigarettes aux prix légalement
homologués. Les produits vendus doivent être en conformité avec les réglementations en vigueur : contrôle qualité,
contrôle des taux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone, conformité des conditionnements,
conformité des messages sanitaires etc. dont les fabricants sont les garants.

interrogation

Qu’est-ce que le commerce illicite ?

On entend donc par « commerce illicite » toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat de produits du tabac, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.

Le trafic de tabac est un phénomène grandissant sur le territoire français et comporte plusieurs facettes.

Qu’est-ce que la contrebande de tabac ?

La contrebande de tabac, c’est l’importation illégale de produits authentiques dans le but de les revendre sans payer les taxes qui y sont imputées. Elle peut être pratiquée à la fois par de grandes organisations criminelles ou prendre la forme d’un « trafic de fourmi » mené par des particuliers.

Qu’est-ce que la contrefaçon ?q

La contrefaçon, ce sont des copies de marques légales, fabriquées dans des usines clandestines pour être vendues sur le marché noir.

Qu’est-ce qu’une marque blanche ?

Ce sont des cigarettes à bas coût produites légalement par des petits acteurs dans le seul but d’être vendues illégalement dans un pays où la marque n’existe pas et où les taxes et les prix sont élevés.

Qu’est-ce que le tabac sans marque ?

C’est du tabac en vrac, vendu illégalement, généralement dans des sacs en plastique sans étiquetage ni avertissement sanitaire.

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits du tabac sont désormais concernés par le phénomène des trafics : cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac à tuber, tabac à narguilé. Depuis l’introduction du paquet neutre en Australie, on a même vu se développer la vente illégale de tabac en vrac.

interrogation

Que représentent les trafics de tabac
dans le monde ?

fact 07

Le commerce illicite est le 4e acteur sur le marché mondial du tabac.

Depuis 2010, le tabac illicite représente 1 cigarette consommée sur 10.

Les pertes fiscales dues à la contrebande et à la contrefaçon représentent 11.3 milliards à travers le monde.
C’est l’équivalent du PIB d’Andorre et de Monaco réunis.

interrogation

Que représentent les trafics de tabac
en France ?

fact 03

Pour la deuxième année consécutive, en 2016 les Français sont les premiers consommateurs de tabac illicite en Europe.

La part du tabac illicite dans la consommation totale représente 15% en France.

En 2016, les Douanes françaises ont saisi 441,3 tonnes de tabac illicite.

interrogation

Comment expliquer l’explosion des trafics ?

Ce constat amer appelle une évidence : la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac sont favorisées par une fiscalité élevée et un différentiel toujours plus fort avec les prix pratiqués dans les pays voisins.

Cette déstabilisation continue de la filière tabac en France a démontré des effets contreproductifs sur les objectifs de santé publique annoncés :

  • La hausse des prix n’a pas fait baisser le nombre de fumeurs
  • La baisse des ventes a été compensée par l’explosion du marché noir

Les effets pervers de la fiscalité :

fact graph 01
fact graph 02
fact graph 03

interrogation

Quelles sont les peines encourues ?

Malgré un arsenal de sanctions conséquent pour dissuader les trafiquants de cigarettes,
le grand public est encore peu conscient des condamnations encourues pour une participation
plus ou moins active au marché illicite du tabac.

En réponse au travail d’investigation des Douanes, la justice française tend à appliquer de plus en plus strictement
les pénalités liées au trafic de tabac. Néanmoins, un travail de sensibilisation est essentiel pour faire connaître
ce cadre dissuasif auprès de la société civile.

Le saviez-vous ?

Ce qu’on risque à participer au trafic de tabac

Fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac

  • De 500€ à 2500€ d’amende*
Article 1791 ter du code général des impôts

Fabrication ou détention frauduleuse (en vue de la vente) de tabac fabriqué

  • De 500€ à 2500€ d’amende*
  • Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
Article 1810 du code général des impôts

Vente à la sauvette

  • Jusqu’à 3 750€ d’amende*
  • Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
Article 446-1 du code pénal

Vente de cigarettes sur Internet

  • De 500€ à 2 500€ d’amende*
  • Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
Article 568 ter du code général des impôts
Articles 1791 ter et 1810 du code général des impôts

Contrebande

  • De 1 à 5 fois la valeur de la marchandise*
  • De 3 à 10 ans d’emprisonnement
Article 414 ter du code des douanes

Contrefaçon

  • Jusqu’à 750 000€ d’amende*
  • Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement
Article 716-9du code de la propriété intellectuelle

Recel de produits de tabac illicite

  • Jusqu’à 375 000€ d’amende*
  • Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
Article 321-1 du code pénal

Recel de contrebande

  • Jusqu’à 750€ d’amende*
Article 568 ter du code général des impôts
Articles 1791 ter et 1810 du code général des impôts

*Le montant de l'amende indiqué est applicable aux personnes physiques. Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction (art 131-38 et 131-41 du code pénal).

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